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Nouveau Code de procédure civile
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Section 3. Mise en état ordinaire ( L. 15 juillet 2021 )
Art. 218
Art. 218 Nouveau Code de procédure civile
In force
since 1 Sep 2015
Le juge de la mise en état contrôle l’exécution des mesures d’instruction qu’il ordonne.
Art. 217
Art. 219