Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances.
Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert…
In forceTyperegulationDate11 Mar 1997Since19 Apr 1997Articles36Cited by3 documents
- 13Autorisation d’accès
- 14Déclaration à l’arrivée et au départ
- 15Durée de séjour
- 16Vitesse de circulation
- 17Manoeuvres de virage
- 18Manoeuvres à proximité des quais et berges
- 19Stationnement; amarrage; mouillage des ancres
- 20Avitaillement en carburant; évacuation des huiles usagées
- 21Surveillance des bâtiments et des établissements et matériels flottants en stationnement; accès aux agents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.