Art. 2 Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert…

Objet

In forcesince 19 Apr 1997

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions sous lesquelles les personnes, les bâtiments, les établissements et matériels flottants, les véhicules et les biens sont admis à entrer, à circuler ou à séjourner au Port de Mertert.