Dans le cadre de l’application du présent règlement, la Société du Port Fluvial de Mertert S.A. assume les fonctions de Direction du Port, ses employés désignés à cet effet par le Ministre des Transports assumant les fonctions de Directeur du Port respectivement d’agents de surveillance.
Le fait qu’un dommage, une perte, un vol ou un autre préjudice généralement quelconque soit survenu à des personnes, des bâtiments, des établissements et matériels flottants, des véhicules et des biens, alors même que les dispositions du présent règlement ont été respectées en tout ou en partie, n’est par lui-même pas de nature à engager la responsabilité de la Société du Port Fluvial de Mertert S.A. ou de ses employés.