Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 1997…

In forcesince 16 Sep 2000

Le premier alinéa de l'article 4 du règlement grand-ducal du 11 mars 1997 prémentionné est remplacé par le texte suivant:

La Société du Port de Mertert S.A. est chargée des fonctions de Direction du Port dans le cadre du présent règlement.