Art. 1 Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 1997…

In forcesince 16 Sep 2000

Les termes de «Société du Port Fluvial de Mertert S.A.» figurant aux articles 4, 9, 13, 24, 25, 28, 29, 30 et 33 ainsi qu'à la première phrase du chapitre VI du règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances sont remplacés chaque fois par les termes de «Société du Port de Mertert S.A.».

  • num:lu=rgd/1997-03-11 (several documents carry this name)