Le champ d’application s’étend au domaine du Port de Mertert, tel qu’il ressort du plan annexé au présent règlement et dont il fait partie intégrante.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert…
Champ d’application
In forcesince 19 Apr 1997