Art. 7 Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert…

Circulation dans le port

In forcesince 19 Apr 1997cited 1×

Sont seuls autorisés à circuler sans autorisation par la Direction du Port, les bâtiments, les établissements et matériels flottants, les véhicules ainsi que les personnes obligés de s’y rendre pour les besoins de l’exploitation ou pour des raisons de service. Le droit de circuler se limite aux périodes de temps et aux trajets et emplacements requis dans le cadre des besoins de l’exploitation ou des raisons de service.

La circulation dans le domaine du port est interdite à toute personne se trouvant en état d’ivresse ou sous l’influence de l’alcool, de produits hallucinogènes ou de drogues.

Sur demande des agents chargés de l’application du présent règlement en vertu de son article 33, toute personne est tenue à présenter ses papiers d’identité et à produire tous papiers de bord, titres de transport, autorisations ou autres pouvant justifier son droit de circulation.

Les agents de surveillance de la Direction du Port peuvent faire sortir immédiatement tout bâtiment, établissement et matériel flottant, véhicule ou personne qui se serait introduit dans le domaine du port sans y être autorisé. En cas de résistance de la part des contrevenants, les agents de surveillance peuvent requérir l’assistance des agents de la force publique.

Toutes les personnes circulent dans le domaine du port à leurs propres risques et périls et ne doivent causer aucune gêne à l’exploitation du port.

Sauf pour des besoins de l’exploitation ou des raisons de service, il est défendu plus particulièrement de séjourner dans le rayon d’action d’engins portuaires, de toucher aux dits engins, de marcher sur les voies ferrées, de passer sur les bascules.

Les personnes circulant dans le domaine du port demeurent soumises aux instructions que peuvent leur être données par la Direction du Port, par les exploitants - en ce qui concerne les lots pris en location par ces derniers - et par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois - en ce qui concerne les installations ferroviaires.

Les animaux abandonnés ou sans surveillance trouvés dans le domaine du port, sont saisis et mis en fourrière.