Art. 8 Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert…

Prévention contre l’incendie

In forcesince 19 Apr 1997

Sans préjudice des dispositions de l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1978 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle (ADNR) et tel qu’il pourra être modifié dans la suite, ainsi que des mesures particulières s’appliquant au quai pétrolier en vertu de l’article 29, il est interdit d’entretenir sur les bâtiments, les établissements et engins flottants ainsi que d’une façon générale dans le domaine du port des feux nus à proximité d’installations ou de marchandises inflammables, ou de jeter, déverser, laisser tomber, écouler ou échapper tous corps solides, liquides ou gazeux susceptibles de s’enflammer.