Art. 9 Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert…

Mesures de propreté et de salubrité

In forcesince 19 Apr 1997

Il est interdit à toute personne de jeter, déverser, laisser tomber, couler, écouler ou échapper dans les eaux portuaires et adjacentes au port, tous corps solides, liquides ou gazeux susceptibles de provoquer une pollution, de créer un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou de causer une gêne à l’exploitation et à la circulation portuaires. Au cas où, malgré toutes les précautions prises, de tels corps ou substances se retrouveraient dans les eaux, l’auteur en cause est tenu à en informer immédiatement les services d’urgence et la Direction du Port, à prendre sur le champ toutes mesures appropriées pour limiter ou éliminer la pollution respectivement le danger ou la gêne et à suivre toutes les instructions des services compétents en la matière. A défaut, et sans préjudice des sanctions pénales et des dommages et intérêts que le responsable en cause pourra encourir, la Direction du Port pourra procéder ou faire procéder à l’élimination de la pollution respectivement du danger ou de la gêne, aux risques, frais et périls de l’auteur.

Toute personne doit veiller à l’évacuation du port de ses déchets tels que ordures ménagères, matériaux, objets encombrants, produits chimiques, huiles usagées, selon les procédures prévues par les prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, dans le cas où la Direction du Port a prévu des emplacements ou des équipements particuliers pour le dépôt ou la collecte de types spécifiques de déchets, ces emplacements ou équipements sont d’obligation générale. En aucun cas, des déchets ne peuvent être déposés en des endroits non autorisés par la Direction du Port.

La dératisation et le déparasitage sont sujets à une autorisation préalable de la Société du Port Fluvial de Mertert S.A.