Art. 1 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en oe…

Mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement et les garanties éligibles

In forcesince 21 Aug 2014
1.

Les règles applicables à la conduite des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème et les critères d'éligibilité des garanties prévus dans le présent règlement s'appliquent en liaison avec les Conditions générales des opérations de la Banque centrale.

2.

En cas de divergence entre le présent règlement et les Conditions générales des opérations de la Banque centrale, le présent règlement prévaut. Les dispositions des Conditions générales des opérations de la Banque centrale s'appliquent sans modification, sauf dispositions contraires prévues dans le présent règlement.

3.

Aux fins de l'article 6, paragraphe 1, et de l'article 8, la République hellénique et la République de Chypre sont considérés comme des États membres de la zone euro se conformant à un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international.