Art. 10 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en oe…

Abrogation

In forcesince 21 Aug 2014

Les règlements de la Banque centrale BCL/2013/15 du 3 mai 2013 mettant en oeuvre l'orientation BCE/2013/4 et BCL/2014/16 du 12 mai 2014 mettant en oeuvre l'orientation BCE/2014/12 sont abrogés à compter du 21 août 2014.