Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en oe…
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/31).
In forceTyperegulationDate21 Aug 2014Since21 Aug 2014Articles11Cited by7 documents
- Preamble
- 1Mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement et les garanties éligibles
- 2Faculté de réduire le montant des opérations de refinancement à plus long terme ou d'y mettre fin
- 3Admission de certains autres titres adossés à des actifs
- 4Admission de certaines autres créances privées
- 5Acceptation de certains titres de créance à court terme
- 6Acceptation d'obligations de banques garanties par un État
- 7Admission de certains actifs libellés en livres sterling, en yens japonais ou en dollars des États-Unis, com
- 8Suspension des exigences en matière de seuils de qualité du crédit pour certains titres négociables
- 9Entrée en vigueur et application
- 10Abrogation
- 11Publication
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.