Conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2017/821, l’autorité compétente est chargée de réaliser les contrôles a posteriori.
L’autorité compétente peut déléguer la réalisation des inspections sur place à l’Administration des douanes et accises.
Pour l’exécution des contrôles a posteriori, réalisés selon une approche fondée sur le risque, visés à l’article 11 du règlement (UE) 2017/821, il est tenu compte :
du volume annuel d’importation ou du volume par produit ;
de l’origine et du moyen de transport des minerais et métaux importés ;
du fait que les minerais et métaux importés représentent d’autres risques, énumérés dans le guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur le devoir de diligence, qui affectent la chaîne d’approvisionnement.