À l’article 295, alinéa 6, de la même loi, la phrase « Le recours à l’utilisation d’un logo dans la dénomination de la liste est exclu » est remplacée par la phrase suivante :
« L’affiche reproduit à côté de la dénomination de chaque liste également les logos des partis politiques ou groupements de candidats qui en disposent. La reproduction des logos des partis politiques européens est exclue. ».