Art. 1 Loi du 11 janvier 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur le…

In forcesince 12 Jan 2022

À l’article 1er de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 sont apportées les modifications suivantes :

Le point 27° est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les termes pouvant se prévaloir soit d’un certificat de vaccination tel que visé à l’article 3bis muni d’un code QR, soit d’un certificat de rétablissement tel que visé à l’article 3ter muni d’un code QR, soit d’un certificat établi par le directeur de la santé ou son délégué conformément à l’article 3bis, paragraphe 3, ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 tel que visé à l’article 3bis, paragraphe 5, et à condition que le titulaire dudit certificat puisse également se prévaloir d’un certificat de test tel que visé à l’article 3quater ou un résultat négatif d’un test autodiagnostique servant au dépistage du SARS-CoV-2, à réaliser sur place. Les personnes âgées de moins de douze ans et deux mois sont exemptées de la présentation de tels certificats sont remplacés par les termes remplissant les conditions de l’article 1erbis ;

Au dernier alinéa, la référence aux articles 3bis ou 3ter est remplacée par la référence à l’article 1erbis ;

Au point 31°, les termes et les salariés intérimaires tels que définis à l’article L.131-1 sont insérés entre les termes l’article L.121-1 et les termes du Code du travail.

À la suite du point 34°, il est inséré le point 35° nouveau libellé comme suit :

« vaccination de rappel » : administration d’une dose supplémentaire de vaccin Covid-19 après un schéma vaccinal complet. ».