Dans le cas d’une scolarisation spécialisée, l’élève est inscrit à la fois dans un Centre, et dans son école ou lycée d’origine, voire dans une école ou un lycée désigné par la CNI.
Art. 34 Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie sp…
In forcesince 17 Sep 2018