Après vérification du dossier, la CNI se prononce sur la suite à réserver à la demande et décide si des Centres sont à charger de l’établissement d’un diagnostic spécialisé.
En cas de besoin, la CNI peut demander à la commission d’inclusion compétente de lui présenter le dossier.
En cas de besoin, la CNI peut demander aux Centres de lui présenter le diagnostic spécialisé.