Le dossier de l’élève comprend les pièces prévues au chapitre 3. Le dossier est la propriété de l’élève et est confié pour gestion à la CNI. Une synthèse du dossier est transmise à la direction des Centres compétents et, s’il y a lieu, à celle de la région ou du lycée concernée.
Sur simple demande, les parents peuvent consulter le dossier. Les membres de la commission d’inclusion concernée ont accès au dossier des élèves qui sont confiés à la commission d’inclusion concernée .
Les membres du personnel des Centres assurant la prise en charge spécialisée de l’élève ont accès au dossier des élèves pris en charge par le Centre concerné.