Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publi…: what changed
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Preamble, Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation…
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Art. 7 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Composition et fonctionnement
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Art. 8 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Le directeur général
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Art. 9 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Missions du directeur général
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Art. 9bis Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Recrutement du directeur général adjoint
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Art. 11 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Composition et fonctionnement
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Art. 12 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Création de départements et d'unités
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Art. 13 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Dispositions organiques
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Art. 17 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Congé scientifique
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Art. 19 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Convention pluriannuelle
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Art. 26 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Accords de coopération et prises de participation
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Art. 27 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Évaluation interne et évaluation externe
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Art. 34 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Conseil d'administration
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Art. 46bis Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation… · Dispositions transitoires concernant la mise en œuvre de la loi du 7 juin 2023 portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics
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Para, Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation…
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Signature, Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation…
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Annex, Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation…