Le centre de recherche public se dote d’un système de gestion de la qualité.
L’évaluation interne du centre de recherche public porte sur le personnel du centre de recherche public. L’évaluation du personnel est au moins biennale.
Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration arrête le programme de l’évaluation interne et les procédures régissant celle-ci, ainsi que les suites à y réserver.
Le centre de recherche public est soumis à une évaluation externe avec une périodicité de quatre ans. L’évaluation externe du centre de recherche public porte sur ses activités de recherche, de développement et d’innovation, l’administration centrale et l’organisation interne.
L’évaluation externe est menée par des spécialistes indépendants et externes ou des agences ayant une expérience en matière d’évaluation d’activités de recherche, de développement et d’innovation ainsi qu’en matière d’évaluation de compétences d’ordre administratif et organisationnel. Les experts ou les agences sont désignés par le ministre.
Le cahier des charges relatif à l’évaluation externe est élaboré et arrêté par le ministre. Le centre de recherche public est tenu de coopérer et de mettre à disposition toutes les informations nécessaires à l’évaluation externe.
Après une analyse contradictoire des conclusions par les experts ou les agences et le directeur général, les rapports finaux sont communiqués au ministre ainsi qu’aux organes du centre de recherche public.
Au terme de la procédure d’évaluation, les conclusions des rapports finaux et les prises de position éventuelles du centre de recherche public sont rendues publiques.