Art. 8 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publi…

Le directeur général

In forcesince 1 Jul 2023
(1)

Le directeur général est engagé sous un régime de droit privé régi par les dispositions du Code du travail.

(2)

Le candidat au poste de directeur général doit remplir les conditions suivantes :

être titulaire d’un doctorat ;

se prévaloir d’une renommée internationalement reconnue sur base de la qualité de ses travaux de recherche et d’innovation ;

avoir des compétences en matière de gestion et de gouvernance.

(3)

Le poste de directeur général est pourvu suite à une annonce publique. Lors de l’ouverture de la procédure de recrutement, le conseil d’administration installe un comité de recrutement composé d’au moins six membres dont au moins un tiers sont externes et indépendants du centre de recherche public. Le conseil d’administration nomme le président du comité de recrutement. Le comité est chargé d’examiner les candidatures et de proposer au conseil d’administration un classement des candidats. Les modalités de la procédure de recrutement du directeur général sont précisées au règlement d’ordre intérieur du centre de recherche public.

(4)

Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec celles de membre du conseil d’administration, de directeur de département, de chef d’unité et d’administrateur d’une société à but lucratif.

(5)

En cas de démission, de licenciement ou de décès du directeur général, le conseil d’administration désigne dans un délai de quinze jours un remplaçant qui exerce les attributions du directeur général avec faculté de délégation, jusqu’à ce qu’un nouveau directeur général soit recruté selon la procédure visée au présent article. Le remplaçant peut être soit le directeur général adjoint visé à l’article 9, paragraphe 5, soit un directeur de département tel que visé à l’article 13, paragraphe 1er.