Art. 13 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publi…

Dispositions organiques

In forcesince 1 Jul 2023
(1)

Les départements sont dirigés par un directeur de département engagé par le conseil d'administration sur proposition du directeur général. Les unités sont dirigées par un chef d'unité engagé par le directeur général.

(2)

Le poste de directeur de département est pourvu à la suite d'une procédure de recrutement comportant une annonce publique et l'installation d'un comité de recrutement . Lors de l’ouverture de la procédure de recrutement, le conseil d’administration installe un comité de recrutement composé d’au moins six membres dont au moins un tiers sont externes et indépendants du centre de recherche public. Le directeur général préside le comité de recrutement. Le comité est chargé d’examiner les candidatures. Le directeur propose un candidat au conseil d’administration. Les modalités de la procédure de recrutement sont arrêtées au règlement d'ordre intérieur du centre de recherche public.

(3)

Le directeur de département doit être un chercheur titulaire d’un doctorat et disposer d’une réputation internationale sur base de la qualité de ses travaux de recherche, de développement et d’innovation.

(4)

Le poste de chef d'unité est pourvu à la suite d'une procédure de recrutement comportant une annonce publique.

Les modalités de la procédure de recrutement sont arrêtées au règlement d'ordre intérieur du centre de recherche public.

(5)

Le chef d'unité doit:

soit être un chercheur titulaire d'un doctorat et auteur de plusieurs travaux de recherche, de développement et d'innovation dans des ouvrages reconnus;

soit pouvoir se prévaloir de compétences de recherche, de développement et d'innovation et d'une expérience équivalentes.

Changed on 1 Jul 2023

(2) Le poste de directeur de département est pourvu à la suite d'une procédure de recrutement comportant une annonce publique et l'installation d'un comité de recrutement. . Lors de l’ouverture de la procédure de recrutement, le conseil d’administration installe un comité de recrutement composé d’au moins six membres dont au moins un tiers sont externes et indépendants du centre de recherche public. Le directeur général préside le comité de recrutement. Le comité est chargé d’examiner les candidatures. Le directeur propose un candidat au conseil d’administration. Les modalités de la procédure de recrutement sont arrêtées au règlement d'ordre intérieur du centre de recherche public. (3) Le directeur de département doit: soit être un chercheur titulaire d'’un doctorat et disposer d'’une réputation internationale sur base de la qualité de ses travaux de recherche, de développement et d'’innovation; soit pouvoir se prévaloir de compétences de recherche, de développement et d'innovation et d'une expérience reconnues équivalentes par le comité de recrutement.

  1. 1 Jul 2023 – todayin force
  2. 1 Jan 2015 – 1 Jul 2023earlier wording