Art. 17 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publi…

Congé scientifique

In forcesince 1 Jul 2023
(1)

Le congé scientifique est destiné à permettre à tout chercheur pouvant se prévaloir d’une autorisation à diriger des recherches auprès de l’Université du Luxembourg ou auprès d’une autre université de parfaire ses connaissances et ses compétences en dehors du centre de recherche public dans des domaines en relation avec ses attributions et ses missions au sein du centre de recherche public ou dans d’autres domaines susceptibles de promouvoir son développement professionnel.

(2)

Le congé scientifique peut être demandé par tout chercheur pouvant se prévaloir d’une autorisation à diriger des recherches auprès de l’Université du Luxembourg ou auprès d’une autre université, à condition qu’il soit un employé du centre de recherche public sous contrat à durée indéterminée, et puisse se prévaloir de sept années d’ancienneté à tâche complète au minimum dans le centre de recherche public. Le congé scientifique peut être accordé pour chaque période de sept années d’ancienneté dans le centre de recherche public, chaque période septennale commençant après la prise de congé. Les périodes de congé scientifique auxquelles peut prétendre après plusieurs périodes septennales successives un chercheur ne sont pas cumulables.

(3)

Le congé scientifique peut être attribué pour une période continue de six mois avec maintien de l’intégralité de la rémunération de base ou pour une période continue de douze mois avec une réduction de 50 pour cent de la rémunération de base.

(4)

Le congé scientifique est accordé par le conseil d’administration sur proposition du directeur général.

(5)

Les modalités d’attribution du congé scientifique sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.

Changed on 1 Jul 2023

(1) UnLe congé scientifique peut être accordé par le conseil d'administration, statuant sur proposition du directeur général, à un chercheur qui le demande, à condition que ce chercheur puisse se prévaloir de sept années d'ancienneté au minimum dans le est destiné à permettre à tout chercheur pouvant se prévaloir d’une autorisation à diriger des recherches auprès de l’Université du Luxembourg ou auprès d’une autre université de parfaire ses connaissances et ses compétences en dehors du centre de recherche public dans des domaines en relation avec ses attributions et ses missions au sein du centre de recherche public, en ce compris les années pendant lesquelles le ou dans d’autres domaines susceptibles de promouvoir son développement professionnel. (2) Le congé scientifique peut être demandé par tout chercheur exerçait dans un établissement ou pouvant se prévaloir d’une autorisation à diriger des recherches auprès de l’Université du Luxembourg ou auprès d’une autre entité juridique dont le université, à condition qu’il soit un employé du centre de recherche public est le successeur en droitsous contrat à durée indéterminée, et puisse se prévaloir de sept années d’ancienneté à tâche complète au minimum dans le centre de recherche public. Le congé scientifique peut être accordé pour chaque période de sept années d'’ancienneté dans le centre de recherche public. (2) Ce, chaque période septennale commençant après la prise de congé. Les périodes de congé scientifique auxquelles peut prétendre après plusieurs périodes septennales successives un chercheur ne sont pas cumulables. (3) Le congé scientifique continu est peut être attribué pour une période continue de six mois avec maintien de l'’intégralité de la rémunération de base ou pour une période continue de douze mois avec une réduction de 50% pour cent de la rémunération de base. (4) Le congé scientifique est accordé par le conseil d’administration sur proposition du directeur général. (5) Les modalités d’attribution du congé scientifique sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.

  1. 1 Jul 2023 – todayin force
  2. 1 Jan 2015 – 1 Jul 2023earlier wording