Art. 5 Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publi…

Organes

In forcesince 1 Jul 2023
(1)

Les organes d'administration des centres de recherche publics sont:

le conseil d'administration;

l e directeur général.

(2)

Les organes consultatifs des centres de recherche publics sont:

le conseil de concertation;

la délégation du personnel telle que définie au Code du travail.

(3)

Sans préjudice des dispositions visées au présent titre, le règlement d’ordre intérieur peut préciser les attributions des organes du centre de recherche public.