Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…: what changed
66 changes of wording and 1 to come in Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…, as read on 19 Nov 2026.
29
- amended
- new
Art. 4-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Dispositions particulières concernant les consommateurs
- amended
Art. 5 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Conditions d’accès aux activités des gestionnaires
- amended
Art. 6 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Demande d’agrément
- amended
Art. 7 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Conditions d’octroi de l’agrément
- amended
Art. 11 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Principes généraux
- amended
Art. 13 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Conflits d’intérêts
- amended
Art. 14 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Gestion des risques
- amended
Art. 15 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Gestion de la liquidité
- new
Art. 15-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Outils de gestion de la liquidité
- new
Art. 15-2 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Exposition à une titrisation
- amended
- amended
- amended
Art. 21 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Informations à communiquer aux investisseurs
- amended
Art. 22 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Obligations en matière de comptes rendus à l’égard de la CSSF
- amended
Art. 23 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Utilisation des informations par les autorités compétentes, coopération en matière de surveillance et limites à l’effet de levier
- amended
Art. 29-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis au Luxembourg retirant la notification relative à la commercialisation au Luxembourg des parts ou des actions de FIA de l’Union européenne qu’ils gèrent
- amended
Art. 35 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg ou dans un autre État membre de l’Union européenne avec un passeport d’un FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi au Luxembourg
- amended
Art. 37 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg sans passeport de FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire agréé établi au Luxembourg ou dans un autre État membre de l’Union européenne
- amended
Art. 38 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Agrément de gestionnaires établis dans un pays tiers ayant l’intention de gérer des FIA de l’Union européenne et/ou de commercialiser des FIA qu’ils gèrent dans l’Union européenne en vertu des articles 39 et 40 de la directive 2011/61/UE, lorsque le Luxembourg est défini comme l’État membre de référence du gestion n aire
- amended
Art. 41 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union européenne avec un passeport de FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers, lorsque le Luxembourg est défini comme l’État membre de référence du gestionnaire
- amended
Art. 45 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg sans passeport de FIA gérés par des gestionnaires établis dans des pays tiers
- amended
Art. 46 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Commercialisation par les gestionnaires de FIA auprès d’investisseurs de détail
- amended
Art. 47 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Autorité compétente
- amended
Art. 50 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Pouvoirs de surveillance et d’enquête
- amended
Art. 53 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Obligation de coopérer
- amended
Art. 58 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Dispositions transitoires
- amended
- new
1
- amended
Art. 2 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Objet et champ d’application
1
- amended
Art. 16 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Principes généraux
7
- amended
- amended
- amended
Art. 10 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Retrait d’agrément et liquidation
- new
Art. 10-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Liquidation non judiciaire
- new
- amended
Art. 20 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Rapport annuel
- amended
Art. 46 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Commercialisation par les gestionnaires de FIA auprès d’investisseurs de détail
11
- amended
- amended
Art. 20 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Rapport annuel
- new
Art. 28-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis au Luxembourg pré-commercialisant au Luxembourg ou dans un autre État membre
- new
Art. 28-2 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis dans un autre État membre pré-commercialisant au Luxembourg
- new
Art. 29-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis au Luxembourg retirant la notification relative à la commercialisation au Luxembourg des parts ou des actions de FIA de l’Union européenne qu’ils gèrent
- amended
Art. 30 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis au Luxembourg commercialisant dans un autre État membre des parts ou des actions de FIA de l’Union européenne qu’ils gèrent
- new
Art. 30-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis au Luxembourg retirant la notification relative à la commercialisation dans un autre État membre des parts ou des actions de FIA de l’Union européenne qu’ils gèrent
- new
Art. 31-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis dans un autre État membre retirant la notification relative à la commercialisation au Luxembourg des parts ou des actions de FIA de l’Union européenne qu’ils gèrent
- amended
Art. 32 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis au Luxembourg assurant la gestion de FIA de l’Union européenne établis dans un autre Etat membre et/ou prestant des services dans un autre Etat membre
- new
Art. 46-1 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Dispositions à prendre par les gestionnaires de FIA envers des investisseurs de détail
- amended
1
- amended
Art. 8 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Capital initial et fonds propres
1
- amended
Art. 51 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Sanctions administratives
2
- amended
Art. 2 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Objet et champ d’application
- amended
Art. 11 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Principes généraux
5
- amended
- new
- amended
Art. 32 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis au Luxembourg assurant la gestion de FIA de l’Union européenne établis dans un autre Etat membre et/ou prestant des services dans un autre Etat membre
- amended
Art. 33 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Des gestionnaires établis dans un autre Etat membre assurant la gestion de FIA établis au Luxembourg et/ou prestant des services au Luxembourg
- amended
Art. 58 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Dispositions transitoires
2
- amended
Art. 2 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Objet et champ d’application
- amended
Art. 14 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Gestion des risques
6
- repealed
Preamble, Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond…
- amended
- amended
Art. 5 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Conditions d’accès aux activités des gestionnaires
- repealed
Para, Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond…
- repealed
Signature, Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond…
- amended
1
- amended
Art. 22 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fond… · Obligations en matière de comptes rendus à l’égard de la CSSF