Les gestionnaires doivent prendre toute mesure raisonnable pour identifier les conflits d’intérêts qui surviennent lors de la gestion de FIA entre:
le gestionnaire, y compris ses directeurs, ses employés ou toute personne directement ou indirectement liée au gestionnaire par une relation de contrôle, et le FIA géré par le gestionnaire ou les investisseurs dudit FIA;
le FIA ou les investisseurs de ce FIA et un autre FIA ou les investisseurs de cet autre FIA;
le FIA ou les investisseurs de ce FIA et un autre client du gestionnaire;
le FIA ou les investisseurs de ce FIA et un OPCVM géré par le gestionnaire ou les investisseurs de cet OPCVM; ou
deux clients du gestionnaire.
Les gestionnaires sont obligés de maintenir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts pour éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des FIA et de leurs investisseurs.
Ils doivent dissocier, dans leur propre environnement opérationnel, les tâches et les responsabilités susceptibles d’être incompatibles entre elles ou susceptibles de créer des conflits d’intérêts systématiques. Ils sont tenus d’évaluer si leurs conditions d’exercice peuvent impliquer d’autres conflits d’intérêts importants et de les communiquer aux investisseurs des FIA.
Lorsque les dispositions organisationnelles prises par un gestionnaire pour identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, le gestionnaire doit communiquer clairement à ceux-ci, avant d’agir pour leur compte, la nature générale ou la source de ces conflits d’intérêts, et élaborer des politiques et des procédures appropriées.
(2bis)
Lorsqu’un gestionnaire gère ou a l’intention de gérer un FIA sur l’initiative d’un tiers, y compris dans les cas où ledit FIA utilise le nom d’un initiateur tiers ou lorsqu’un FIA désigne un initiateur tiers en tant que délégataire en vertu de l’article 18, le gestionnaire, en tenant compte de tout conflit d’intérêts, présente à la CSSF des explications et des preuves détaillées de sa conformité avec les paragraphes 1er et 2 du présent article. En particulier, le gestionnaire précise les mesures raisonnables qu’il a prises pour prévenir les conflits d’intérêts découlant de la relation avec le tiers ou, lorsque ces conflits d’intérêts ne peuvent être évités, comment il identifie, gère, surveille et, le cas échéant, divulgue ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts du FIA et de ses investisseurs.
Lorsque le gestionnaire a recours, pour le compte d’un FIA, aux services d’un courtier principal, les modalités doivent en être définies dans un contrat écrit. En particulier, toute possibilité de transfert et de réemploi des actifs du FIA doit être stipulée dans le contrat et satisfaire au règlement de gestion du FIA ou à ses documents constitutifs. Le contrat doit stipuler que le dépositaire est informé dudit contrat.
Le gestionnaire doit agir avec la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection et la désignation des courtiers principaux avec lesquels il est prévu de passer contrat.