TITRE II REGLES APPLICABLES AUX MARCHES
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Critères de sélection qualitative
- 40Situation personnelle du candidat ou soumissionnaire
- 41Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- 42Capacité économique et financière
- 43Capacités techniques et/ou professionnelles
- 44Normes des systemes de gestion de la qualité
- 45Normes de gestion environnementale
- 46Documentation et renseignements complémentaires
Section 3 Attribution des marchés
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.