Lorsqu’ils sont mis à la consommation dans le pays, les produits énergétiques ci-après sont soumis à un droit d’accise commun dont le taux est fixé comme suit:
essence au plomb/sans plomb 245,4146 € par 1.000 litres à 15 °C
gasoil
utilisé comme carburant 198,3148 € par 1.000 litres à 15 °C
utilisé comme carburant pour des utilisations
industrielles et commerciales 18,5920 € par 1.000 litres à 15 °C
iii) utilisé comme combustible 0 € par 1.000 litres à 15 °C
pétrole lampant
utilisé comme carburant 294,9933 € par 1.000 litres à 15 °C
utilisé comme carburant pour des utilisations
industrielles et commerciales 18,5920 € par 1.000 litres à 15 °C
iii) utilisé comme combustible 0 € par 1.000 litres à 15 °C
fioul lourd 13 € par 1.000 kg
gaz de pétrole liquéfiés
utilisé comme carburant 0 € par 1.000 kg
utilisé comme carburant pour des utilisations
industrielles et commerciales 37,1840 € par 1.000 kg
iii) utilisé comme combustible 0 € par 1.000 kg
Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburant sont soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15 degrés Celsius:
essence au plomb 150,00 €
essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 10 mg/kg 120,00 €
essence sans plomb avec une teneur en soufre de 10 mg/kg ou moins 100,00 €
gasoil avec une teneur en soufre de plus de 10 mg/kg 120,00 €
gasoil avec une teneur en soufre de 10 mg/kg ou moins 100,00 €
pétrole lampant 50,00 €
gaz de pétrole liquéfié et méthane (par 1.000 kg) 120,00 €
gaz naturel par MWh 0,00 €
Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales sont soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15 degrés Celsius:
gasoil 10,00 €
pétrole lampant 10,00 €
Les produits énergétiques ci-après, lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles, sont soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants:
fioul lourd 5,00 € par 1.000 kg
gaz de pétrole liquéfié et méthane 10,00 € par 1.000 kg
pétrole lampant 10,00 € par 1.000 litres
Les biocarburants et les bioliquides au sens de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 qui respectent les critères de durabilité y prévus et utilisés à l’état pur, sont exonérés de l’accise.
Un règlement grand-ducal détermine les taux et les modalités d’application du présent article.
Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’accise commun sur les produits énergétiques.