Lorsqu’ils sont mis à la consommation dans le pays, les produits énergétiques ci-après sont soumis à un droit d’accise commun dont le taux est fixé comme suit:
essence au plomb / sans plomb
245,4146 € par 1.000 litres à 15°C
Gasoil
utilisé comme carburant
198,3148 € par 1.000 litres à 15°C
utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales
18,5920 € par 1.000 litres à 15°C
iii) utilisé comme combustible
0 € par 1.000 litres à 15°C
pétrole lampant
utilisé comme carburant
294,9933 € par 1.000 litres à 15°C
utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales
18,5920 € par 1.000 litres à 15°C
iii) utilisé comme combustible
0 € par 1.000 litres à 15°C
fioul lourd
13 € par 1.000 kg
gaz de pétrole liquéfiés
utilisé comme carburant
0 € par 1.000 kg
utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales
37,1840 € par 1.000 kg
iii) utilisé comme combustible
0 € par 1.000 kg
Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburant sont soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15°C:
essence au plomb
150,00 €
essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 10mg/kg
120,00 €
essence sans plomb avec une teneur en soufre de 10mg/kg ou moins
100,00 €
gasoil avec une teneur en soufre de plus de 10mg/kg
120,00 €
gasoil avec une teneur en soufre de 10mg/kg ou moins
100,00 €
pétrole lampant
15,00 €
gaz de pétrole liquéfié et méthane (par 1.000 kg)
120,00 €
gaz naturel par MWh
0,00 €
Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales sont soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15°C:
gasoil
10,00 €
pétrole lampant
10,00 €
Les produits énergétiques ci-après, lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles, sont soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants:
fioul lourd
5,00 € par 1.000 kg
gaz de pétrole liquéfié et méthane
10,00 € par 1.000 kg
pétrole lampant
10,00 € par 1.000 ltrs
Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824 90 55 et 3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les produits relevant des codes NC 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d’origine synthétique, utilisés à l’état pur, sont exonérés de l’accise.
Un règlement grand-ducal détermine les taux et les modalités d’application du présent article.
Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’accise commun sur les produits énergétiques.
Chaque fois qu’il est fait référence dans le présent article ainsi que dans les articles suivants à des codes NC en matière de produits énergétiques, il y a lieu d’entendre les codes NC tels que définis à l’article 2 point 5 de la Directive 2003/96/CE.