La loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif est modifiée comme suit:
L’article 129, paragraphe 3, est complété par un point (d) suivant:
«(d) les OPC ainsi que les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples dont l’objectif principal est l’investissement dans les institutions de la micro finance.»
Dans l’article 129, il est inséré un paragraphe (7) libellé comme suit:
«(7)
Un règlement grand-ducal fixe les critères auxquels doivent répondre les OPC ainsi que les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples visés au paragraphe 3, point (d).»