Chapitre B Dispositions fiscales
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Impôt sur le revenu: coefficients de réévaluation
- 4Modification de la loi concernant l’impôt sur le revenu
- 5Modification de la loi sur l’impôt sur la fortune
- 6Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant
- 7Droit d’accise commun et droit d’accise autonome sur les produits énergétiques
- 8Droit d’accise autonome additionnel dénommé «contribution sociale»
- 9Droit d’accise autonome additionnel dénommé «contribution changement climatique»
- 10Redevance de contrôle sur le fioul domestique
- 11Taxe sur la consommation de l’énergie électrique
- 12Modification de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité
- 13Taxe sur la consommation de gaz naturel
- 14Organisation du marché du gaz naturel
- 15Droit d’accise commun et droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 16Droit d’accise commun sur les alcools et boissons alcoolisées et taxe de consommation
- 17Modification de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant d
- 18Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- 19Dispositions destinées à réagir contre les effets de la crise financière
- 20Modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif
- 21Modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements spécialisés
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.