Art. 4 Loi du 6 février 2009 portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour obj…

In forcesince 20 Feb 2009

L'article 24 de la même loi est remplacé comme suit:

Art. 24.

En dehors du directeur et du directeur adjoint, le cadre du personnel du SCRIPT peut comprendre:

dans la carrière supérieure de l'administration:

un directeur adjoint;

des fonctionnaires de la carrière de l'attaché de Gouvernement;

des fonctionnaires de la carrière du psychologue;

des fonctionnaires de la carrière du sociologue;

des fonctionnaires de la carrière du pédagogue;

dans la carrière moyenne de l'administration:

des bibliothécaires-documentalistes.

À la demande du ministre, des membres du personnel des administrations et services de l'État peuvent être détachés au SCRIPT à temps plein ou à temps partiel par leur ministre de tutelle.