Le gestionnaire du tunnel est l’organisme public responsable de la gestion du tunnel qu’il soit en projet, en construction ou en exploitation.
Tout incident ou accident significatif survenant dans un tunnel en construction ou en exploitation fait l’objet d’un compte rendu des faits établi par le gestionnaire du tunnel.
Ce compte rendu est transmis à l’agent de sécurité, à l’Inspection du travail et des mines et aux services d’intervention dans un délai maximal d’un mois.
Lorsqu’un rapport d’enquête analysant les circonstances de l’incident ou de l’accident visé au paragraphe 2, ou les enseignements que l’on peut en tirer, est rédigé, le gestionnaire du tunnel transmet ce rapport à l’agent de sécurité, à l’autorité administrative et aux services d’intervention au plus tard un mois après réception.
Le gestionnaire du tunnel établit un dossier de sécurité conformément aux dispositions prévues par l’article 4, paragraphe 2.
Pour chaque tunnel le gestionnaire du tunnel désigne un agent de sécurité qui doit être préalablement accepté par l’Inspection du travail et des mines.