Loi du 21 décembre 1990 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1991.
Loi du 21 décembre 1990 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
In forceTypeactDate21 Dec 1990Since25 Dec 1990Articles38Cited by9 documents
- 9Crédits pour rémunérations et pensions
- 10Nouveaux engagements de personnel
- 11Recrutement d'employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l'Etat.
- 12Attribution du produit des amendes et confiscations
- 13Dispositions concernant des frais de fonctionnement des institutions de sécurité sociale
- 14Indemnités pour pertes de caisse
- 15Transferts d'excédents de crédit
- 16Contrôle des ordonnances de paiement
- 17Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires
- 18Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
- 19Avances: marchés à caractère militaire
- 20Avances: acquisitions d'immeubles
- 21Marchés publics: décompte final
- 22Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 23Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d'autorités militaires alliées
- 24Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
- 25Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitutions à l'exportation vers
- 26Recettes et dépenses pour ordre: actions d'aide alimentaire
- 27Recettes et dépenses pour ordre. intervention financière des fonds structurels
- 28Recettes et dépenses pour ordre: commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques
- 33Institution d'un fonds spécial pour les investissements ferroviaires
- 34Dispositions concernant les allocations familiales
- 35Dispositions concernant les aides au logement
- 36Modification de la loi du 10 février 1984 portant organisation des services du centre du Rham
- 37Dispositions concernant les fonds d'investissements publics
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.