Les huiles minérales, les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que les benzols ci-après relevés, qui sont fabriqués ou importés dans le pays, sont soumis à un droit d'accise autonome perçu aux taux suivants:
huile légère destinée à des usages
autres que carburant
696 fr. par hl à 15° C;
huile moyenne destinée à des usages
autres que carburant
45 fr. par hl à 15° C;
gas-oil utilisé à des usages autres que l'alimentation des moteurs des véhicules
circulant sur la voie publique
45 fr. par hl à 15° C;
fuel lourd et huile de graissage
10 fr. par 100 kg;
gaz de pétrole liquéfié
90 fr. par hl à 15° C;
Le gas-oil lourd et le gas-oil léger utilisés comme chauffage domestique ne sont pas soumis au droit d'accise autonome.
Sont applicables au droit d'accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d'accise sur les huiles minérales.
Le droit d'accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d'accise commun de l'union économique belgo-luxembourgeoise.