(1)
Les huiles minérales légères avec plomb, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont soumises à un droit d'accise spécial de 100 francs par hectolitre à 15° C.
(2)
Sont applicables au droit d'accise spécial les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d'accise sur les huiles minérales.