Un règlement grand-ducal pourra édicter des dispositions complémentaires concernant la forme et le contenu du contrat. Le contrat doit contenir toutes les indications visées dans la documentation publicitaire concernant les cours demandés par l'élève.
Est nul tout contrat ayant été conclu sans observation des dispositions de l'article 10 et du premier alinéa du présent article.
L'organisateur doit tenir un registre des participants au cours ainsi que des diplômes ou certificats délivrés.