Les jurys d'examen pour la collation des grades et des titres et pour la délivrance des diplômes et certificats siègent à Luxembourg.
Ces jurys sont distincts pour les différents ordres d'études énumérés à l'art. 2, al. 1er.
Les jurys d'examen pour la collation des grades et des titres et pour la délivrance des diplômes et certificats siègent à Luxembourg.
Ces jurys sont distincts pour les différents ordres d'études énumérés à l'art. 2, al. 1er.
Règlement grand-ducal du 17 juin 1970 portant abrogation des dispositions à l'article 1e…1Law
… 1er. Les jurys d'examen sont nommés annuellement vers le 15 juillet, conformément aux prescriptions des articles 34 à 39 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades. Ils comprennent au moins cinq membres effectifs et trois …
Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant les examens pour la collation des grades.1Law
… 1er. Les jurys d'examen sont nommés annuellement vers le 15 juillet, conformément aux prescriptions des articles 34 à 39 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades. Ils comprennent cinq à sept membres effectifs et trois à …