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Luxembourg
Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades.
Chapitre IV. - Jurys d'examen. - Manière de procéder.
Art. 38
Art. 38 Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades.
In force
since 16 Aug 1939
Chaque jury désigne parmi ses membres son président et son secrétaire.
Art. 37
Art. 39