Le jury délivre des diplômes dont la formule est déterminée par arrêté ministériel.
Pour obtenir un effet légal, les diplômes doivent porter le visa du membre du Gouvernement qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions.
Le jury délivre des diplômes dont la formule est déterminée par arrêté ministériel.
Pour obtenir un effet légal, les diplômes doivent porter le visa du membre du Gouvernement qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions.