Art. 40 Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades.

In forcesince 16 Aug 1939

L'examen est écrit, oral et, pour certains grades, pratique.

La lecture des réponses écrites ainsi que l'épreuve orale sont publiques: tout examen oral est annoncé au moins trois jours d'avance par la voie du Mémorial.

L'épreuve écrite précède les épreuves orales et pratiques et a lieu à la fois pour tous les candidats aspirant au même grade.

Le jury ne procède à l'examen que pour autant qu'il est au complet.

Il prononce l'admission, l'ajournement ou le rejet du candidat sans recours aucun. En cas d'ajournement, le récipiendaire ne pourra se représenter qu'au cours de la session ordinaire ou extraordinaire suivante, en cas de rejet qu'après un an.

Le résultat de l'examen est proclamé immédiatement en séance publique.

Il est dressé procès-verbal des opérations du jury.

Ce procès-verbal mentionnera le mérite de l'examen.