Art. 2 Loi du 6 juillet 1901 concernant la réorganisation du service agricole.

In forcesince 17 Jul 1901cited 1×

Le personnel du service agricole pourra comprendre, outre l'ingénieur agricole, chef de service:

Pour les travaux techniques: trois conducteurs agricoles, et deux conducteurs auxiliaires agricoles;

Pour les travaux de bureau et autres: un chef ou un sous-chef de bureau, et trois commis.

Pour autant que les besoins du service l'exigent, le Gouvernement pourra nommer, hors cadre, deux conducteurs de troisième classe.