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Luxembourg
Loi du 6 juillet 1901 concernant la réorganisation du service agricole.
Art. 10
Art. 10 Loi du 6 juillet 1901 concernant la réorganisation du service agricole.
In force
since 17 Jul 1901
Les lois des 28 février 1883 et 9 lévrier 1887 sont abrogées.
Art. 9