Art. 5 Loi du 6 juillet 1901 concernant la réorganisation du service agricole.

In forcesince 17 Jul 1901

En dehors des fonctionnaires prévus à l'art. 2, il pourra être attaché temporairement au service agricole, suivant les besoins de l'administration:

les aides nécessaires pour le service technique et celui des bureaux;

un ou plusieurs employés du cadastre, à désigner de commun accord avec le Directeur général des finances, pour procéder aux opérations géodésiques ou pour diriger celles-ci.