Règlement ministériel du 14 octobre 1968 fixant le mode et les formalités du vote pour l…
Règlement ministériel du 14 octobre 1968 fixant le mode et les formalités du vote pour la présentation de candidats au Collège médical.
In forceTyperegulationDate14 Oct 1968Since2 Nov 1968Articles17Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.