Les états à délivrer par le greffier en conformité de l'art. 6 de la loi peuvent porter sur tous les warrants existant à charge d'un agriculteur ou seulement sur certains produits déterminés warrantés par l'intéressé et désignés dans la requête y relative.
Art. 8 Arrêté grand-ducal du 8 août 1934 portant règlement d'exécution de la loi du 3 mai 1934…
Arrêté du 3 août 1936 portant nomination du jury d'examen pour le grade de conducteur de…Law
Le Ministre des travaux publics, Vu l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de …
Arrêté grand-ducal du 11 mars 1936, complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, modi…1Law
L'art. 8 de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux …
Arrêté du 4 avril 1935 portant nomination du jury d'examen pour le grade de conducteur d…Law
Le Directeur général des travaux publics, Vu l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de …
Arrêté du 6 octobre 1934 portant nomination du jury d'examen pour le grade d'ingénieur d…Law
Le Directeur général des travaux publics, Vu l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de …