Arrêté grand-ducal du 11 mars 1936, complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, modi…

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1936, complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, modifiant le règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux publics (Service de la voirie).

In forceTypeorderDate11 Mar 1936Since18 Mar 1936Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.