Les étrangers soumis aux taxes prévues par l'art. 2 de la loi du 21 juillet 1922 auront, pour entrer dans le pays, à suivre une des voies désignées par le Directeur général des finances; ils devront présenter le véhicule au bureau désigné à ces fins avec les documents officiels étrangers nécessaires à l'établissement de son identité; ils devront de plus acquitter lors de leur première entrée la taxe afférente à la durée du séjour qu'ils déclarent vouloir faire dans l'intérieur du pays; pour autant que le séjour dans le pays dépasse une journée, ils devront faire viser, à l'un des bureaux susdits, les entrées subséquentes et les sorties; le temps écoulé entre les dates des différentes entrées et sorties officiellement constatées est censé être passé dans le pays.
Art. 9 Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1922 portant règlement d'exécution de la loi du 21 ju…
In forcesince 17 Dec 1922