Le certificat de la puissance imposable que l'agent-instructeur délivrera, sera présenté par le propriétaire de la voiture au receveur du ressort qui percevra ensuite la taxe dont celle-ci est frappée.
Le propriétaire remettra le double de la quittance, qui lui est délivrée par le receveur, à l'agent-instructeur qui transmettra ce double à la Direction générale des travaux publics.
Le certificat d'identité ne sera délivré qu'après la production de la quittance de la taxe.